Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 00879 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: remboursement par l'Etat de l'indemnité logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00880 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: exonération de la contribution foncière pour le logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

    Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01644 posée par M. Georges Berchet

    Incorporation des "fonds de concours" dans l'assiette du calcul de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet

    Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet

    Délai de récupération de la TVA par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

    Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte