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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 02036 posée par M. Georges Berchet
Jeunes appelés: cours de sécurité civile
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Georges Berchet
Elections professionnelles: sujétions imposées aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: remboursement par l'Etat de l'indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: exonération de la contribution foncière pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35164 posée par M. Georges Berchet
Ecoles maternelles: application de la loi sur la liberté de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28075 posée par M. Georges Berchet
Annuaires téléphoniques: présentation des numéros des services municipaux
La question est caduque
Pertinence