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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08007 posée par M. Jean Bernadaux
Instauration d'une taxe pour erreurs médicales dans les contrats d'assurance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Jean Bernadaux
Encadrement des séjours d'enfants au ski par des professionnels
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. Jean Bernadaux
Financement des stages de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13678 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04011 posée par M. Jean Bernadaux
Accroissement des dépenses liées à la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence