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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02341 posée par M. Jean Bernadaux
Fonctionnement de la commission des titres-restaurant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Jean Bernadaux
Coût de fonctionnement de la carte bancaire pour les détaillants de carburant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Jean Bernadaux
Financement par les communes des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux ventes de pizzas livrées à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09790 posée par M. Jean Bernadaux
TVA applicable aux pizzas livrées à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35300 posée par M. Jean Bernadaux
Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence