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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07937 posée par M. Jean Bernadaux
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18007 posée par M. Jean Bernadaux
Baisse du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence