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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07937 posée par M. Jean Bernadaux

    Financement du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08008 posée par M. Jean Bernadaux

    Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09468 posée par M. Jean Bernadaux

    Garantie de paiement des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18007 posée par M. Jean Bernadaux

    Baisse du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17911 posée par M. Jean Bernadaux

    Réforme de la taxe à l'essieu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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