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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 23557 posée par M. Jean Bernadaux
Pensions de retraite des assurés d'Alsace et de Moselle établis dans un autre département
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24359 posée par M. Jean Bernadaux
Statut des psychologues scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Jean Bernadaux
Suppression des postes de cadre technique dans le secteur sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 24596 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences pour les retraités militaires de la réforme de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24636 posée par M. Jean Bernadaux
Statut des personnels de direction des établissements de l'enseignement secondaire public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24555 posée par M. Jean Bernadaux
Délocalisation de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Nancy à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21890 posée par M. Jean Bernadaux
Régime de soumission des prestations d'action sociale au regard des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence