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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0017G posée par M. Jean Bernadaux
Réhabilitation de la RN43 dans le département de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 11024 posée par M. Jean Bernadaux
Difficultés d'application de la fiscalité à la vente de voyages aux associations organisant des séjours de jeunes à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26104 posée par M. Jean Bernadaux
Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26105 posée par M. Jean Bernadaux
Affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence