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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18670 posée par M. Jean Bernadaux
Renouvellement des cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24649 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille
La question est caduque
Pertinence