Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

    Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

    Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

    Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

    Élections au conseil départemental et au conseil régional

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

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