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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean-Paul Fournier
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14515 posée par M. Antoine Lefèvre
Création d'associations professionelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. René-Paul Savary
Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence