Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon

    Conventions européennes : ratification et signature par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02876 posée par M. Robert Pontillon

    Conventions européennes : ratification et signature par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19164 posée par M. Jacques Oudin

    Critères utilisés pour le classement en espèces protégées

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23049 posée par M. Pierre Lacour

    Développement économique en zone rurale et protection de certaines plantes rares

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17537 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Densité accrue des rapaces diurnes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18138 posée par M. Michel Savin

    Position du Gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

    La question est caduque

    Pertinence Faible