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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retards dans la délivrance des passeports électroniques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Thierry Repentin
Chiens de protection « patous » et activité touristique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25690 posée par Mme Françoise Férat
Opérations anti-élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard
Rapport Taché sur les migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25362 posée par Mme Marie-France de Rose
Cri d'alarme des pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00125 posée par Mme Marie-France de Rose
Cri d'alarme des pompiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2156S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
La question est caduque
Pertinence