Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy

    Avenir de la chasse française

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04573 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Ratification de la convention de Berne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17537 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Densité accrue des rapaces diurnes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01211 posée par M. Serge Andreoni

    Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07324 posée par M. Roland Povinelli

    Vènerie sous terre

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17430 posée par M. Robert Navarro

    Application de la Convention de Berne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17916 posée par M. Serge Andreoni

    Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18199 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la convention de Berne en droit interne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible