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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02014 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0664S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Taxe professionnelle de Pantin
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15642 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Commissariat de police de Pantin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07558 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation scolaire de la ville de Pantin
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 39175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Contentieux entre la ville de Pantin et l'Etat relatif au REI
La question est caduque
Pertinence