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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02014 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0664S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Taxe professionnelle de Pantin
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15642 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Commissariat de police de Pantin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11762 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Modalités de rémunération et de classement des fonctionnaires stagiaires et agents non titulaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11539 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Création d'un cadre d'emploi de catégorie A pour le secteur socio-éducatif et culturel
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Contentieux entre la ville de Pantin et l'Etat relatif au REI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22276 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Cas d'hépatite A recensés à l'école Aragon, à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21943 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Logements du parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19648 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Fermeture de l'usine Schweppes de Pantin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14969 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Départ de la société Schweppes-France de la ville de Pantin
La question est caduque
Pertinence