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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10728 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Dysfonctionnements du bureau principal de La Poste de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05350 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation de la poste principale de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05351 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02014 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13610 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir du fonds régional pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05352 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réorganisation de la DGCCRF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Contentieux entre la ville de Pantin et l'Etat relatif au REI
La question est caduque
Pertinence