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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme des statuts des offices HLM et OPAC
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11408 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité dans les transports publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24159 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de la gare de triage de Noisy-Pantin
La question est caduque
Pertinence