Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Réforme des statuts des offices HLM et OPAC

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11408 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécurité dans les transports publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24159 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Avenir de la gare de triage de Noisy-Pantin

    La question est caduque

    Pertinence Très forte