Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

23/01/2003
Pertinence
Question n° 02015 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Ratification par le Parlement du troisième avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/08/2002
Pertinence
Question n° 27498 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Surveillance des entrées et sorties d'écoles

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/2000
Pertinence
Question n° 0827S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Commémoration des événements d'octobre 1961

Réponse du ministère : Outre-mer

24/05/2000
Pertinence
Question n° 15642 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Commissariat de police de Pantin

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38397 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des ressortissants algériens demandeurs d'un certificat de résidence

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des " sans-papiers "

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence