Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 34074 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Commune des Lilas: inscriptions racistes

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1980
Pertinence
Question n° 01938 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Lutte contre la drogue à Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1988
Pertinence
Question n° 01939 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Sécurité des habitants de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1988
Pertinence
Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des " sans-papiers "

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence
Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 38397 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des ressortissants algériens demandeurs d'un certificat de résidence

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence