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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13398 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Plafonds de ressources autorisées pour l'accès à un logement HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11041 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Implantation d'une nouvelle station de métro au cimetière parisien de Pantin
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Augmentation de charges abusives dans certains immeubles de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21942 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux offices d'habitation à loyer modéré (HLM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21943 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Logements du parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06664 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réhabilitation des logements des cités Auteurs et Pommiers à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence