Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 04544 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Ordonnance sur les 39 h de travail hebdomadaire et sur la 5ème semaine de congés payés: application

Réponse du ministère : Travail

25/02/1982
Pertinence
Question n° 05188 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Seine-Saint-Denis: situation des personnels de l'ANPE

Réponse du ministère : Travail

03/04/1982
Pertinence
Question n° 0068S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Suppression d'une section de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Solidarité

21/04/1989
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Industrie pharmaceutique et traitement du cancer du sein

Réponse du ministère : Santé

21/06/1996
Pertinence
Question n° 0452S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Avenir de l'hôpital d'Avicenne (Saint-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Emploi

02/10/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16391 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Avenir de l'hôpital Avicenne en Seine-Saint-Denis

La question a été retirée

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16711 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Associations de formation des travailleurs immigrés

La question est caduque

18/07/1996
Pertinence
Question n° 19648 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Fermeture de l'usine Schweppes de Pantin

La question est caduque

26/12/1996
Pertinence
Question n° 20164 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation des employés de la société CIMM de Pantin

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence
Question n° 22256 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Entreprise CIEM à Pantin (Seine-Saint-Denis)

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence