Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 25531 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conditions d'abonnement ou de transfert de ligne téléphonique dans le département de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03626 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Devenir des salariés du Centre de calcul interrégional de facturation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Ouverture d'une agence EDF-GDF dans la cité des Courtillières (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12842 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Avenir du centre de tri postal de Pantin et de ses personnels

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation du centre EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

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