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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme des statuts des offices HLM et OPAC
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08127 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des artistes de la cité de la Maladrerie à Aubervilliers
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03323 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Accroissement des procédures d'expulsion en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21943 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Logements du parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06664 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réhabilitation des logements des cités Auteurs et Pommiers à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence