Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 24769 posée par M. Marcel Lucotte

    Conséquences du blocage des prix pour les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21368 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés des entreprises de service en Corrèze, à cause du blocage des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12080 posée par M. Pierre Merli

    Hôtellerie et blocage des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Blocage des prix: éventualité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10062 posée par M. François Collet

    Caisses des écoles de la région Ile-de-France: réajustement des tarifs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23715 posée par M. Charles Pasqua

    Levée du blocage des prix des produits fabriqués par les entreprises pharmaceutiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne