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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
Pertinence