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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas
Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23298 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs du tribunal de Bobigny
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19258 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs du tribunal de Bobigny
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Jacques Mahéas
Double tarification téléphonique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence