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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29338 posée par M. Jacques Mahéas
Siège de la commission départementale des impôts directs de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19279 posée par M. Jacques Mahéas
Doubles tarifications téléphoniques appliquées aux abonnés sur un même département
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence