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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15700 posée par M. Jean-Marie Bockel
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13720 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17674 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif d'achat de vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16890 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15870 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence