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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 314 trouvées

  1. Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1021G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir de l'OTAN

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11621 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11251 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15433 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Dispositif de pension afférente au grade supérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23823 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des personnels de direction de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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