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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse du prix postal pour la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel
Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17043 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique du broyage à vif des poussins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation dans le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13403 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel
Demande de simplification dans le secteur viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17674 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif d'achat de vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence