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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15700 posée par M. Jean-Marie Bockel
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la disparition de la participation pour la non-réalisation d'aires de stationnement sur le devenir des centres anciens
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence