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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel
Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prestations en espèces de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel
Refus de délivrance d'avis d'imposition
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence