Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel
Refus de délivrance d'avis d'imposition
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03925 posée par M. Jean-Marie Bockel
Écotaxe poids-lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 04661 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe d'habitation pour les associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15870 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence