Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/06/2013
Pertinence
Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/10/2013
Pertinence
Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/11/2013
Pertinence
Question n° 10143 posée par M. Jean-Marie Bockel

Rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence
Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

La question a été retirée

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence