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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

   Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Enseignement privé

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   07/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0548G posée par M. Yannick Bodin

   Rentrée universitaire

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

   Suite des négociations avec les syndicats

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 26408 posée par M. Yannick Bodin

   Enseignement de la langue arabe

   La question est caduque

   01/03/2007

   Pertinence