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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12987 posée par M. Yannick Bodin
Accès aux archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Yannick Bodin
La fin de vie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence