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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin

   Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   17/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq

   Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   19/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 0626S posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   21/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0966S posée par M. Yannick Bodin

   Réglementation applicable au choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   02/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006

   Pertinence