Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 211 trouvées

  1. Question n° 09008 posée par M. Germain Authié

    Auto-écoles : baux commerciaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0224S posée par M. Christian Demuynck

    Difficultés du collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23857 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26408 posée par M. Yannick Bodin

    Enseignement de la langue arabe

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary

    Confédération française des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05947 posée par M. Pierre Laurent

    Archives de la préfecture de police de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible