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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07523 posée par M. André Bohl
Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. André Bohl
Elections des conseils d'administration des centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. André Bohl
Critères de légalité des motifs d'une démission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. André Bohl
Prolongation des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. André Bohl
Diffusion des décisions de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10771 posée par M. André Bohl
Communes : attribution de subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. André Bohl
Communes : délais d'attribution d'une subvention exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence