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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21768 posée par M. André Bohl
Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. André Bohl
Réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. André Bohl
Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. André Bohl
Allocation parentale d'éducation
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 33483 posée par M. André Bohl
Aide sociale : répartition de l'obligation alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. André Bohl
Notion de domicile de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. André Bohl
Conditions d'attribution de la prime de Noël
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15025 posée par M. André Bohl
Aide sociale pour les demandeurs de l'asile territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence