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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07625 posée par M. André Bohl
Redevance des mines: répartition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. André Bohl
Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27329 posée par M. André Bohl
Pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence