Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 02157 posée par M. André Bohl

Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

07/04/1978
Pertinence
Question n° 31520 posée par M. André Bohl

Entreprises artisanales: développement de la formation initiale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/10/1979
Pertinence
Question n° 00367 posée par M. André Bohl

Artisans: développement de la formation continue

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

03/07/1981
Pertinence
Question n° 12635 posée par M. André Bohl

Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

07/07/1983
Pertinence
Question n° 14346 posée par M. André Bohl

Situation des bouchers-charcutiers

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

08/12/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 34109 posée par M. André Bohl

Artisanat: développement de la formation continue

La question est caduque

08/05/1980
Pertinence
Question n° 24298 posée par M. André Bohl

Actualisation de l'indemnité de départ en faveur des artisans

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence
Question n° 27798 posée par M. André Bohl

Commerçants et artisans: droits à la retraite

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence