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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00366 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27329 posée par M. André Bohl
Pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence