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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. André Bohl
Redevance des mines: répartition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07626 posée par M. André Bohl
Fonctionnaires: respect des augmentations prévues
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10771 posée par M. André Bohl
Communes : attribution de subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. André Bohl
Communes : délais d'attribution d'une subvention exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence