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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau
Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau
Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29020 posée par M. Roger Boileau
Police municipale: reclassement indiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06793 posée par M. Roger Boileau
Restauration de l'image de marque de la police: moyens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09084 posée par M. Roger Boileau
Restauration de l'image de marque de la police: moyens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence