Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau

    Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 29328 posée par M. Roger Boileau

    Travailleurs immigrés: conditions de logement en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 31427 posée par M. Roger Boileau

    Locaux professionnels: subventions

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 34415 posée par M. Roger Boileau

    Sécurité des logements: prévention de certains risques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22268 posée par M. Roger Boileau

    Logement social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte