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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 34415 posée par M. Roger Boileau
Sécurité des logements: prévention de certains risques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Jean Colin
Collège Boileau de Saint-Michel-sur-Orge (Essonnes): sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Roger Boileau
Légitime défense: révision de la définition
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence