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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05047 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04116 posée par M. Stéphane Bonduel
Dégradation de la situation ferroviaire entre la Bretagne et le Sud-Ouest
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03380 posée par M. Stéphane Bonduel
Normes de classement des salles de cinéma en catégorie Art et essai
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 05631 posée par M. Stéphane Bonduel
Eclairage des voies à fort trafic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Stéphane Bonduel
Crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05568 posée par M. Stéphane Bonduel
Politique agricole commune et crise agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Stéphane Bonduel
Taxation de TVA de l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Stéphane Bonduel
Enseignement de la gérontologie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence